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Crédit d'impôt
La loi de Finance de décembre 2016 prolonge et entérine les modalités du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (le CITE) :
Ce crédit d'impôt s'applique à l'acquisition de :
Pour plus de détails, veuillez consulter l'article 200 quater modifié par la loi du 29 décembre 2016
Le taux réduit de TVA est de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).
Les chaudières répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.
Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.
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